Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/09/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur si c'est à bon droit que la France accueille sur son territoire, depuis quatre ans, un dictateur déchu qui ne bénéficiait que d'un visa de huit jours. Il lui demande donc les raisons de cette particulière bienveillance qui ne saurait être considérée comme l'exercice du " droit d'asile ".

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La question est caduque

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