Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 13/09/1990
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la politique suicidaire en matière de désertification rurale menée actuellement par la S.N.C.F. En effet, la suppression du trafic de wagons complets isolés dans la quasi totalité des gares du département de la Haute-Marne remet en cause toute la politique d'implantation industrielle, qui avait été menée en accord d'ailleurs avec la S.N.C.F. En particulier, le transport des grumes, des bois d'industrie, des produits de carrière, des céréales, se trouve remis en question. La S.N.C.F. désormais ne concerne plus qu'une partie des Français et plus du tout la totalité de la France rurale. Elle cesse donc d'être une entreprise nationale pour devenir une entreprise comme les autres, ordinaire. La Haute-Marne est victime de cette politique à la fois sur le plan du trafic voyageurs et du trafic marchandises. Ses deux principales lignes ferroviaires ne sont pas électrifiées. Il lui demande les mesures qu'il envisage pour inverser cette politique de désertification et d'abandon qui provoque la naissance d'une sentiment de révolte justifié, chez ceux qui en sont les victimes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/04/1991
Réponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conférée la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la S.N.C.F. doit prendre des dispositions permettant de concilier ses objectifs d'équilibre financier avec la nécessité de maintenir un service adapté aux besoins de la collectivité. Ses responsables doivent donc assurer la gestion au meilleur coût des moyens qui sont à leur disposition et en améliorer en permanence l'efficacité et la productivité et tout particulièrement pour l'activité fret où la concurrence routière est très vive. Conformément à cet objectif, la S.N.C.F. a été amenée à réexaminer les conditions d'exploitation des gares et des lignes qui présentent un coût élevé eu égard à leur faible activité et à établir un plan de transport déterminant des acheminements les plus directs possibles, sans triage et si possible sans manoeuvre intermédiaire. Cette réorganisation tend au niveau national à concentrer les moyens ferroviaires sur les axes à fort potentiel de trafic et à recourir à la technique routière pour les dessertes terminales des gares situées hors de ces zones. C'est ainsi que, dans la Haute-Marne, la S.N.C.F. procédera en 1991 à la modification du régime d'ouverture de 17 gares où des dessertes routières seront substituées aux dessertes ferrovières. Cette nouvelle offre concerne le trafic des wagons isolés qui, pour l'ensemble de ces gares, représente 2,5 p. 100 du trafic ferroviaire réalisé sur le département. Cette restructuration devrait donc avoir un impact très limité sur le tissu économique. Les dessertes des trains entiers sur installations terminales embranchées seront maintenues dans les gares de Bologne, Gudmont, Rolompont et Vignory qui font partie des gares touchées par la restructuration de la S.N.C.F. Ainsi, dans le département de la Haute-Marne, l'activité marchandises de la S.N.C.F. n'est absolument pas supprimée, mais au contraire adaptée aux besoins des entreprises pour lesquelles la solution de dessertes terminales routières offre l'avantage d'une prestation personnalisée, à domicile. Pour ce qui concerne le service des voyageurs, l'offre rapides et express sur le territoire de la Haute-Marne n'est pas. à court terme, amenée à subir de modifications. Quant à l'offre régionale, elle fait l'objet d'un conventionnement avec la région qui est, conformément aux dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs, responsable de son organisation et des modifications éventuelles. C'est ainsi que la desserte Saint-Dizier-Chaumont sera examinée lors d'une prochaine réunion de la commission régionale Champagne-Ardenne-S.N.C.F.
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