Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 20/09/1990
M. Maurice Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation très tendue du financement de l'agriculture dans le département des Ardennes. Alors que la réserve d'antériorité fixée pour ce département avait permis au début de l'année 1990 de satisfaire les demandes de financement en instance à cette époque, on constate, à la date du 31 août que les enveloppes de prêts allouées depuis le 1er janvier sont utilisées dans leur totalité ainsi que les abondements intervenus au troisième trimestre et que des files d'attente importantes se constituent déjà. L'ouverture du quota pour le quatrième trimestre ne permettra pas de les résorber sans un abondement très substantiel. Pour les prêts moyen terme spécial installation (J.A. et G.A.E.C.), le quota du quatrième trimestre fixé à 3,5 millions de francs sera très largement insuffisant pour faire face aux dossiers en attente d'un montant de 9,3 millions de francs. Pour les prêts spéciaux élevages, les besoins de financement s'élèvent à 3,6 millions de francs alors que l'enveloppe du quatrième trimestre est fixée à 1,5 million de francs. Pour les prêts spéciaux de modernisation, les demandes en attente représentent plus de six fois le quota du quatrième trimestre s'élevant à 0,9 million de francs. Pour les C.U.M.A., la liste d'attente est égale au quota annuel aujourd'hui épuisé, soit 1,4 million de francs. Il lui demande, en conséquence, les dispositions qu'il entend proposer pour remédier à cette situation car les agriculteurs déplorent la non-distribution de prêts nouveaux et souhaitent pouvoir conduire rapidement leurs projets. La situation du monde agricole semble suffisamment préoccupante aujourd'hui pour justifier l'octroi de moyens de financements supplémentaires.
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La question est caduque
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