Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 27/09/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'application de la loi n° 90-9 du 2 janvier 1990 relative à l'initiation à la vie professionnelle et au droit de conversion dans les entreprises en difficulté. Il lui demande de lui préciser l'état actuel de publication des textes d'application.
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La question est caduque
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