Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/10/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de lui préciser l'état actuel de préparation et de concrétisation d'un projet prévoyant le passage des carrières sous le régime des installations classées avec le maintien de certaines dispositions spécifiques, notamment en ce qui concerne le délai de recevabilité des recours contentieux. Il lui rappelle qu'il indiquait que la volonté des pouvoirs publics est de bâtir, à l'issue de cette concertation, un régime clair, efficace, offrant toute sécurité juridique pour l'exploitation des carrières (J.O., Assemblée nationale, 29 janvier 1990, p. 454).
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La question est caduque
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