Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 01/11/1990
M. Pierre Schiélé attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur un cas particulier où le statut de la fonction publique hospitalière et, notamment le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, a fait l'objet d'une application singulière. En l'occurrence, un agent hospitalier a été placé d'office en congé de longue maladie au vu d'un rapport d'un médecin psychiatre qui a émis un diagnostic de " paranoïa " sur la base de feuillets dactylographiés comportant la signature de l'agent, sans avoir examiné celui-ci. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure un tel rapport peut servir légalement de base au comité médical et à l'autorité investie du pouvoir de décision pour placer un agent en congé de longue maladie.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/01/1991
Réponse. - Les éléments fournis par l'honorable parlementaire ne permettent pas, en l'absence de précisions supplémentaires et faute d'une enquête contradictoire, de porter une appréciation de fond sur l'affaire à laquelle il fait allusion. Il lui est donc suggéré d'adresser un dossier plus circonstancié à la direction des hôpitaux qui, après avoir procédé aux investigations nécessaires, prendra, si besoin est, toutes les mesures qu'appellerait éventuellement la situation.
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