Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/11/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, la blessure ressentie par les dirigeants et collaborateurs du Crédit agricole après les propos tenus à leur encontre au cours de l'été par plusieurs membres du Gouvernement affrontés aux demandes d'aide des agriculteurs victimes de la sécheresse, de leur endettement et de la chute des cours de leurs produits. Compte tenu de l'injustice des accusations formulées dernièrement à l'encontre des dirigeants du Crédit agricole, comme s'ils avaient incité les agriculteurs à s'endetter pour le profit et le bénéfice du Crédit agricole, compte tenu d'autre part de l'effort considérable accompli par le Crédit agricole à la demande du Gouvernement pour aider les agriculteurs dans le cadre des dernières mesures concernant l'endettement adoptées par le précédent ministre de l'agriculture avant sa mutation, il lui demande comment il entend réparer le mal inutilementfait et rendre aux dirigeants du Crédit agricole l'hommage qui leur est légitimement dû compte tenu de leur efficacité et de leur dévouement au service des agriculteurs français.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/06/1991
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, l'Etat et le Crédit agricole ont conclu un accord, en application duquel le Crédit agricole a mis en place un dispositif spécial destiné à faciliter l'allégement de la dette des agriculteurs les plus endettés. En contrepartie, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir inchangé le dispositif actuel du régime de collecte des dépôts de fonds détenus par les notaires pour le compte de tiers et depuis moins de trois mois, dans les zones rurales, pour les années 1991 à 1993. Le Crédit agricole est un partenaire essentiel du financement de l'agriculture française.
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