Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 08/11/1990
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inconvénients découlant de la suppression du contrat individuel d'adaptation professionnelle, qui était destiné à favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Il s'agissait là d'une mesure spécifique, souple, qui responsabilisait l'employeur par l'engagement qu'il prenait. Cette mesure était pour les équipes de préparation et de suite du reclassement professionnel un " instrument " appréciable dans la tâche difficile qu'elles conduisent. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de rétablir le contrat individuel d'adaptation professionnelle, mesure la plus utilisée de tout le dispositif d'insertion.
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Transmise au ministère : Handicapés
Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/03/1992
Réponse. - Ainsi que l'a souligné l'honorable parlementaire, les équipes de préparation et de suite du reclassement réalisent un important travail d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Elles continueront à pouvoir participer aux actions de placements qu'elles réalisaient au moyen des conventions individuelles d'adaptation professionnelle en proposant les contrats de retour à l'emploi en relation directe avec les services de l'A.N.P.E. Le contrat de retour à l'emploi qui s'est substitué définitivement à la convention individuelle d'adaptation professionnelles à compter du 1er janvier 1991 est une mesure générale d'insertion bien connue des employeurs et qui devrait, pour le public prioritaire des travailleurs handicapés, permettre un nombre croissant d'insertions professionnelles. Il y a lieu d'ores et déjà de constater qu'à l'examen des statistiques mensuelles fourniers par l'A.N.P.E. l'objectif de 2 000 C.R.E. pour 1991 a été dépassé.
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