Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/11/1990
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'intérêt qu'il y aurait, particulièrement dans les zones de montagne, de majorer les coefficients d'occupation des sols dans une proportion à définir pour intégrer les escaliers de la même manière que cela avait été fait pour intégrer les isolations thermiques extérieures, dites " façades manteaux ". Les escaliers clos entrent en effet dans le calcul des surfaces du C.O.S., ce qui contribue à les laisser à l'air libre ; c'est particulièrement dommageable dans le cadre d'une politique d'économie de l'énergie. Il lui demande si une telle modification réglementaire peut être envisagée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/06/1992
Réponse. - Lors de la construction d'un escalier, les règles énoncées par la doctrine administrative pour le calcul de la surface hors oeuvre nette sont les suivantes : les vides, et notamment ceux occasionnés par les trémies d'escaliers, ne sont pas de la surface hors oeuvre brute. Par voie de conséquence, les surfaces réservées aux cages d'escaliers ne sont pas constitutives de surface hors oeuvre nette ; les marches d'escalier ne constituent pas davantage des surfaces de plancher. En revanche, la partie du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier est de la surface hors oeuvre brute ; d'autre part, les coursives non closes situées en étage sont désormais prises en compte dans le calcul de la surface hors oeuvre nette. Cette doctrine a été explicitée dans la circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990 (B.O. Equipement n° 34 du 10 décembre 1990) relative aux modalités de calcul de la surface de plancher hors oeuvre des constructions. Ces mises au point devraient inciter à la production d'une architecture en parfaite cohérence avec une nécessaire politique d'économie d'énergie.
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