Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 15/11/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire s'il peut lui confirmer les récentes informations de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (A.F.M.E.), selon lesquelles le retour à l'heure d'hiver ne permettrait, à chaque Français, que d'économiser au mieux 1,25 franc par mois. Il lui demande donc, compte tenu de ces informations, si, selon le bon sens populaire, " le jeu en vaut la chandelle ", eu égard aux multiples perturbations économiques, sociales et psychologiques entraînées par ce changement d'heure.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/03/1991
Réponse. - Des discussions au niveau européen sur l'élaboration d'une nouvelle directive concernant le changement d'heure vont intervenir au cours du premier trimestre 1991. Des éléments nouveaux, tel le rapport de Mme Ségolène Royal, sur l'heure d'été vont permettre d'éclairer les choix des différents pays. De plus, la commission a demandé à deux bureaux d'études des rapports sur les conséquences du changement d'heure pour l'environnement et la santé, deux domaines dans lesquels l'impact du régime actuel mérite d'être attentivement analysé. En mars 1991, les discussions avec les experts européens des Etats membres reprendront pour juger de l'opportunité de reconduire cette mesure en 1993. La directive européenne en vigueur prévoit en effet les dates de changement d'heure jusqu'en 1992 inclusivement.
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