Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 15/11/1990
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des adjoints d'enseignement en fonctions dans l'enseignement supérieur qui n'ont pas encore été régularisés, se trouvant ainsi en décalage par rapport aux adjoints d'enseignement en fonctions dans le second degré qui, eux, ont été titularisés. Il lui demande quand il envisage de procéder à cette titularisation prévue dans les relevés de conclusion signés par lui-même et les syndicats.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/08/1992
Réponse. - Les adjoints d'enseignement affectés dans les établissements d'enseignement supérieur ont vocation à être intégrés ou bien en qualité de professeurs certifiés, ou bien en qualité de maîtres de conférences si leurs titres universitaires le leur permettent. Le plan d'intégration de ces personnels, qu'ils exercent dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, est étalé sur plusieurs années. Il a commencé en 1989 pour les personnels en fonction dans le second degré et en 1990 pour ceux qui exercent dans le supérieur. Ce décalage d'une année résulte des dispositions de la loi de finances annuelle qui n'a ouvert le début du plan d'intégration qu'en 1990 pour les adjoints d'enseignement affectés dans l'enseignement supérieur, mais il faut souligner également que pour ces derniers le champ des intégrations est plus large puisqu'il inclut des promotions particulières dans le corps des maîtres de conférences.
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