Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 15/11/1990
M. Michel Alloncle alerté par le climat d'extrême tension qui règne au sein de la communauté des rapatriés et réfugiés, attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences des indépendances des anciens territoires français que subit cette communauté. Rapatriés et réfugiés attendent encore l'indemnisation à 100 p. 100 de leurs biens spoliés et l'effacement des prêts consentis en vue de leur réinstallation. Aussi, il lui demande si un projet de loi relatif à la situation des rapatriés, et portant dispositions pour leur indemnisation et réinstallation, sera bientôt soumis à l'examen du Parlement.
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La question est caduque
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