Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 22/11/1990
M. Paul Loridant appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la pratique croissante de la part des entreprises et des administrations consistant à présenter leurs documents avec des chiffres en kilofrancs (kF) au lieu de milliers de francs. Tout récemment, la Banque de France elle-même, dans sa revue trimestrielle de septembre-octobre 1990, aux pages 54 et 55, à propos d'un article sur " Le Coût du crédit aux entreprises selon leur taille ", a utilisé abusivement ce sigle. Il lui demande donc si des instructions particulières du ministère des finances ont autorisé cet usage et, dans la négative, de rappeler aux administrations et aux entreprises publiques de bien vouloir s'en tenir à l'utilisation des termes francs, milliers de francs, millions de francs et milliards de francs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/1991
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire relève de la compétence de la commission de terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget. Cet organisme, à l'instar des autres commissions ministérielles de terminologie, examine, dans le domaine qui lui est réservé, les termes impropres, les néologimes et les termes étrangers introduits dans la langue française ; elle en recherche la définition et propose des équivalents. Ses travaux sont sanctionnés par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances et du budget. En conséquence, il sera proposé d'inscrire le terme évoqué par l'honorable parlementaire à l'ordre du jour des prochains travaux de cette commission, qui se prononcera sur le caractère impropre ou non de son usage.
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