Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 22/11/1990

M. Louis Mercier demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité de bien vouloir lui préciser pourquoi l'indexation des pensions des retraités ne se fait pas sur l'évolution des salaires et pourquoi le Gouvernement traite les retraités différemment des travailleurs en activité alors qu'ils sont mis sur le même pied en ce qui concerne le prélèvement de la contribution sociale généralisée.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991

Réponse. - Les revalorisations retenues pour 1991, soit 1,7 p. 100 au 1er janvier et 0,8 p. 100 au 1er juillet, correspondent à une augmentation en moyenne annuelle de 2,8 p. 100 pour l'année, conforme à l'évolution prévisionnelle des prix. Cette augmentation survient dans un contexte très difficile qui a conduit le Gouvernement à augmenter les cotisations d'assurance maladie à la charge des actifs. Le Gouvernement poursuit sa réflexion sur les réformes structurelles qui doivent être prises rapidement afin d'assurer la maîtrise des dépenses de nous régimes de retraite à moyen et long terme, et notamment dans ce cadre, à la définition d'un index suffisamment permanent de revalorisation des pensions.

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