Question de M. BATAILLE Jean-Paul (Nord - U.R.E.I.) publiée le 06/12/1990
M. Jean-Paul Bataille appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.). Destiné à permettre d'encadrer, à titre non professionnel et de façon occasionnelle, des enfants et adolescents dans des centres de vacances ou de loisirs, le B.A.F.A. est attribué par le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, au terme d'une formation assurée par des associations habilitées à cet effet. Le B.A.F.A. sanctionne une formation qui comprend : une session de formation générale dont le coût en 1991 sera de l'ordre de 2 050 francs ; un stage pratique rémunéré en qualité d'animateur stagiaire ; une session d'approfondissement dont le montant moyen atteindra en 1991 1 550 francs. Jusqu'au 10 octobre 1989, les jeunes titulaires du brevet de surveillant de baignade (diplôme délivré gratuitement) étaient dispensés du stage d'approfondissement, ce qui leur permettait d'économiser 1 500 francs environ. Or, par arrêté du 10 octobre 1989, le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports a mis fin à l'équivalence du brevet de surveillant de baignade avec le stage de perfectionnement du B.A.F.A. Cette année, pour l'obtention de leur diplôme, les jeunes gens titulaires du brevet de surveillant de baignade ont donc déboursé 3 500 francs environ, alors qu'en 1989 ils avaient déboursé moins de 2 000 francs. C'est pourquoi, compte tenu du nombre préoccupant de jeunes au chômage et des besoins importants d'animateurs qualifiés pour encadrer les enfants, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de supprimer cette mesure antisociale et de rétablir l'équivalence du brevet de surveillant de baignade avec le stage d'approfondissement du B.A.F.A..
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/02/1991
Réponse. - La réforme du régime des équivalences et des dispenses de formation du B.A.F.A.-B.A.F.D. opérée par l'arrêté du 10 octobre 1989 visait d'une part à élargir le nombre de leurs bénéficiaires potentiels, d'autre part à renforcer la cohérence pédagogique de ces formations. Ainsi de nombreuses catégories d'éducateurs ou d'animateurs telles que les éducateurs sportifs, les éducateurs de jeunes enfants ou les titulaires de certains brevets fédéraux bénéficient-elles désormais de ces mesures. Néanmoins, la recherche d'une meilleure adéquation entre les finalités du B.A.F.A. et le contenu pédagogique des diplômes ouvrant droit à un allégement de formation a conduit le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, en concertation avec l'ensemble des partenaires intéressés, à supprimer la dispense de session de qualification, accordée jusqu'ici aux titulaires du brevet de surveillant de baignade. Ce brevet, qui est délivré à l'issue d'un examen à caractère technique portant sur le secourisme, le sauvetage, la prévention des noyades et la réglementation de la baignade, ne correspond guère en effet au profil d'une formation d'animateur ; aussi n'est-il pas envisagé en l'état actuel de rétablir l'ancienne mesure de dispense.
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