Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 27/12/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel des travaux de la mission tendant à la mise en place d'un Centre national d'information municipale au 1er janvier 1991, après consultation des associations municipales avant le 1er septembre 1990.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/05/1991
Réponse. - A la suite du colloque de Rennes qui s'est tenu en avril 1990 sur les nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités locales, le ministre de l'intérieur a demandé à Edmond Hervé, ancien ministre, député, maire de Rennes, d'étudier la création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux. Après avoir consulté de nombreuses personnalités, ministres, parlementaires, présidents de conseils régionaux et généraux, présidents d'associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, présidents d'organismes concernés par les institutions locales, universitaires, Edmond Hervé a remis son rapport qui a été adressé aux présidents des groupes politiques des deux assemblées et qui est à la disposition de l'honorable parlementaire. Un tel institut répond à un besoin de connaissances, lié au développement de la décentralisation, et aux attentes d'information, de prospective, d'échange d'expériences et de comparaison des partenaires de la vie locale. La création de cet institut est prévue à l'article 36 du projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République qui vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et sera prochainement examiné par le Sénat.
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