Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 27/12/1990
M. Pierre Schiélé attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'insuffisante définition de la dimension nationale de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg dans le cadre du projet du décret portant organisation de celle-ci et des services de documentation des universités de Strasbourg. Après le transfert des missions universitaires aux services de documentation des universités (art. 2), la mission nationale devient de fait la mission essentielle de cet établissement. Elle est très largement justifiée par l'importance exceptionnelle de ses collections (3 millions de volumes .), par l'abondance de la documentation en langue allemande qui découle de la situation historique et géographique de cette bibliothèque et qui en fait un apport spécifique pour la communauté scientifique et culturelle française, par le contexte européen et international de Strasbourg, ainsi que par la nécessité, pour un aménagement équilibré du territoire, de maintenir et de développer des fonctions nationales en région. C'est pourquoi il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de remplacer la formulation inadaptée de sa mission nationale telle que reprise dans le décret de 1926, par une définition claire, dynamique et prospective de sa mission de pôle national de documentation dans les aires culturelles qui font sa force et sa spécificité et de déterminer son insertion dans le nouveau réseau national qui s'organise en liaison avec la Bibliothèque de France.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/02/1991
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a toujours été soucieux de préserver la diversité des missions de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Le projet de décret pris en application de l'article 19 du décret du 4 juillet 1985 demeure dans l'esprit des textes de 1926 et 1973. Il maintient pour cette prestigieuse bibliothèque les missions de collecte, conservation, communication et mise en valeur des collections présentant un intérêt national, régional ou universitaire. Il précise son rôle dans la mise en oeuvre de la coopération entre les universités de Strasbourg, en particulier dans le cadre européen. Le maintien du statut d'établissement public fait de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg un établissement au service de tous les utilisateurs. En outre, la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg a fait l'objet d'un soutien financier très important. Entre 1987 et 1990, le budget de fonctionnement de cette bibliothèque a progressé de 88 p. 100 et les dotations complémentaires de 153 p. 100. Par ailleurs, la subvention au titre d'établissement public national, déjà augmentée de 20 p. 100 en 1990, le sera de 38 p. 100 en 1991 et atteindra 1,5 MF. Enfin, l'importance de son fonds ancien de 1 400 000 volumes, ses collections spécialisées en sciences religieuses et langue et littérature germaniques, l'implantation d'un centre régional du catalogue collectif national sont la preuve d'une insertion déjà effective dans le réseau national. Sa contribution au catalogue national des ouvrages sera donc importante et son association avec la Bibliothèque de France pourrait revêtir diverses formes. En accord avec le ministère de la culture, le secrétariat d'Etat aux grands travaux et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, un groupe de réflexion sera mis en place en 1991 pour définir la cahier des charges des futurs pôles associés à la Bibliothèque de France. Simultanément, seront lancées des études de sites, dont Strasbourg.
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