Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 31/01/1991
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 28/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 27/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le