Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/01/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, du 3 janvier 1991, page 29, colonne 2, établissant qu'à la fin 1990 il n'avait pas répondu dans les délais réglementaires à 157 questions de sénateurs, dont treize à lui posées par l'auteur de cette question qui lui demande quand lui parviendront les réponses à ses questions.
- page 47
Réponse du ministère : Économie publiée le 21/02/1991
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et du budget s'efforce de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites des parlementaires ; son taux de réponses dans le délai réglementaire est d'ailleurs l'un des plus élevés. Si certaines réponses peuvent néanmoins apparaître tardives, les raisons de ces retards tiennent souvent au souci de laisser aussi ouvert que possible le champ des débats entre le Gouvernement et le Parlement. C'est notamment le cas lors des discussions relatives aux lois de finances. Cela dit, une attention toute particulière continuera d'être apportée aux délais de réponse, afin que ne se reproduisent pas les retards injustifiés.
- page 363
Page mise à jour le