Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/01/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre l'augmentation du nombre des questions écrites de sénateurs adressées à lui-même et à ses ministres auxquelles il n'est pas répondu dans les délais réglementaires. A la fin du 1er semestre 1990, selon les prévisions du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, du 5 juillet 1990, pages 1496 à 1500, il n'avait pas été répondu dans les délais réglementaires à 1 638 questions écrites posées par des sénateurs à des membres du Gouvernement, dont 107 à lui-même. A la fin de l'année 1990, ainsi que l'établit le Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires du 3 janvier 1991, pages 27 à 32, ce n'est plus 1 638, chiffre déjà considérable, mais 2 068 questions écrites de sénateurs auxquelles le Gouvernement n'a pas répondu dans les délais réglementaires, dont 136 étaient des questions écrites adressées par des sénateurs à lui-même, Premier ministre ; le nombre des questions auxquelles il n'avait pas été répondu le 1er janvier 1991, dans les délais réglementaires, atteignait 302 au ministère de l'éducation nationale, 241 au ministère de l'agriculture, 234 au ministère des affaires sociales et de la solidarité, 177 au ministère de l'intérieur, 157 au ministère de l'économie et des finances, 136 au ministère du travail, etc. Compte tenu que le Journal officiel du 30 août 1990, page 1872, première colonne, contenait cette affirmation du Premier ministre lui-même : " Le Premier ministre rappelle que le problème des délais dans lesquels il est répondu aux questions écrites posées par les parlementaires continue à retenir toute son attention. ", il lui demande s'il faut, hélas, en déduire qu'un problème qui retient l'attention du Premier ministre voit, sous le gouvernement actuel, son évolution s'aggraver. Il lui demande d'autre part, au cas où il serait encore Premier ministre à la fin du premier semestre 1991, quel est son objectif pour le 30 juin prochain du nombre de questions parlementaires, tant de députés que de sénateurs, auxquelles il n'aura pas été répondu par le Premier ministre et ses ministres dans les délais réglementaires.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/02/1991
Réponse. - Au 31 janvier 1991, sur 13 418 questions posées par les sénateurs à l'ensemble des ministères, 10 478 ont reçu une réponse. En ce qui concerne plus précisément les ministères cités par l'honorable parlementaire, le Premier ministre peut lui fournir les chiffres suivants regroupés sous forme de tableau en annexe. Le Premier ministre continuera d'apporter toute son attention au respect du délai de réponse aux questions écrites, qui est au demeurant amélioré même si ses effets sont encore insatisfaisants. Nota : voir tableau p. 413.
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