Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/01/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre que la navigatrice française ayant remporté cet hiver une course transatlantique lui ayant valu des témoignages d'admiration et de respect unanimes venant du monde entier n'est pas citée dans la promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur du 31 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 1er janvier 1991. Il lui demande si ce marin, dont le courage et la victoire ont grandement servi le rayonnement de la France, a déjà fait, depuis sa victoire, l'objet d'une promotion exceptionnelle dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Si ce n'est pas le cas, quelle est la signification de son absence de la promotion du 1er janvier ? N'est-elle due qu'à la lenteur des procédures administratives préliminaires à une promotion ou signifie-t-elle que le Gouvernement se désintéresse des exploits maritimes d'une Française dont la maîtrise et le courage exceptionnels mériteraient l'expression publique de la gratitude et de la fierté nationale.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/04/1991
Réponse. - Il n'est pas d'usage d'évoquer publiquement des cas particuliers en matière de nomination ou promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur. Une réponse sera faite à l'honorable parlementaire au moyen d'un courrier.
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