Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 24/01/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la " réflexion en profondeur sur les métiers des personnels administratifs et techniques de la police nationale ", réflexion qu'il avait annoncée devant le 15e congrès du syndicat national indépendant de ces personnels (21 novembre 1990).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/04/1991
Réponse. - La réflexion à laquelle L'honorable parlementaire fait allusion a débuté avant la tenue du 15e congrès du syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques (S.N.I.P.A.T.) de la police nationale. Elle a, notamment, abouti à l'élaboration d'un référentiel des métiers dont la mise en oeuvre a commencé au cours du mois d'octobre 1990. Par ailleurs, afin de mieux connaître les conditions d'emploi et les aspirations de ces catégories d'agents, un questionnaire a été adressé à chacun d'entre eux. Les réponses sont en cours d'exploitation dans les services de la direction du personnel et de la formation de la police : à partir de la synthèse qui en sera effectuée, il sera possible de dégager certaines orientations utiles à la définition des programmes de formation et des axes de la réforme des corps et des carrières des personnels en question. La concertation est parallèlement engagée avec les organisations syndicales représentatives sur les statuts de ces agents et, plus précisément, sur leur spécificité, leur niveau de recrutement, leurs fonctions, leurs perspectives d'évolution de carrière. Il ne saurait être préjugé du résultat de cette réflexion qui, pour l'instant, se situe au niveau interne au ministère de l'intérieur. Par contre, il peut être d'ores et déjà indiqué qu'une priorité sera accordée aux mesures intéressant les personnels administratifs de la police nationale dans la préparation du projet de loi de finances pour 1992.
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