Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 24/01/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le montant des ressources affectées aux C.A.U.E. (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) et les disparités de traitement pénalisant certains départements. Il lui rappelle le rôle de promotion de la qualité architecturale et d'information en matière d'urbanisme joué par les C.A.U.E. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que les C.A.U.E. puissent réellement remplir leur mission de façon égale sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - La diminution des crédits réservés aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.) a été progressive. Elle ne traduit pas une mise en cause du soutien de l'Etat, mais est la conséquence logique de la progression des recettes provenant de la taxe départementale pour les C.A.U.E. Le total des recettes provenant de cette taxe est estimé à 170 MF, environ, pour 1991. De plus, les C.A.U.E. bénéficient de la mise à disposition des architectes consultants (soit 10 MF en 1991). La grande majorité des C.A.U.E. a donc les moyens d'assurer et de développer les missions qui leur sont confiées par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'aide de l'Etat, depuis plusieurs années, est prioritairement réservée aux C.A.U.E. dont les ressources départementales sont les plus faibles. Pour 1991, dans le cadre de la même politique de solidarité, la priorité en faveur de ces derniers a été maintenue. Ce recentrage permet ainsi à l'ensemble des C.A.U.E. d'assurer le minimum de service exigé pour l'accomplissement de leurs missions légales, notamment la mission de consultance. C'est ainsi que l'Etat a rémunéré en 1991 les vacations de 250 architectes consultants, répartis sur une soixantaine de départements. La moyenne des dotations versées a été de 160 000 francs, le montant étant fonction de la présence d'un C.A.U.E., du montant de la taxe et de l'activité en matière de permis de construire.
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