Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 07/02/1991
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions du fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) en ce qui concerne les jeunes Français scolarisés en Inde. Il lui expose que les élèves français suivant les cours du C.N.E.D. en première et terminale, qui ne rentrent pas en France pour le baccalauréat, doivent passer ces épreuves au lycée français de Pondichéry, seul lieu d'examen en Inde pour ces niveaux. Le lycée de Pondichéry a adopté le calendrier scolaire indien : les cours débutent en juin et se terminent en avril de l'année suivante. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées afin que le C.N.E.D. prenne en compte ce calendrier spécifique. En effet, le C.N.E.D. envoie ses " fascicules " à ses élèves en septembre, janvier et avril. Ce décalage entre les dates d'envoi des fascicules et les corrections correspondantes et la date de l'examen est manifestement préjudiciable aux élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/1991
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est conscient du problème posé par la scolarité des élèves français des classes de première et de terminale au lycée de Pondichéry en Inde. Ainsi, le Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) est-il disposé à répondre favorablement à la demande des familles d'enfants français scolarisés dans cet établissement et qui souhaitent recevoir les cours du C.N.E.D. dès le mois de juin. L'exécution de ce service est toutefois subordonnée à l'inscription préalable et effective des élèves concernés et à la disponibilité des cours qui pourra être retardée pour certaines matières en raison, en particulier, des changements de programmes.
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