Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 14/02/1991
M. Charles de Cuttoli expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, que le taux officiel du dinar algérien, monnaie inconvertible, est passé de 1,60 par rapport au franc français à 3,30. Selon des sources bien informées, il serait porté en juin prochain à 5,50. Les Français établis en Algérie qui peuvent, en vertu d'une convention sociale franco-algérienne, faire transférer leurs cotisations aux différents régimes français d'assurance vieillesse subissent déjà un très grave préjudice financier non compensé par leurs revenus ni par la fiscalité locale. Avec le nouveau taux de change prévu, il leur sera impossible de continuer à assurer le règlement de leurs cotisations. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si son département envisage des mesures pour pallier cette situation qui limitera davantage le maintien de nos compatriotes en Algérie.
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La question est caduque
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