Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 21/02/1991
M. François Gerbaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les informations contradictoires qui circulent à quelques semaines de la décision finale du Gouvernement concernant le schéma directeur des liaisons à grande vitesse. Il semblerait que le Conseil national des transports se soit prononcé sur le schéma directeur national, récemment, et en aurait écarté le T.G.V. Centre Paris-Châteauroux-Limoges et au-delà. Deux arguments auraient été avancés : le premier étant une référence au schéma directeur européen où le T.G.V. Centre n'est pas retenu, le second étant un critère de rentabilité économique. Toutefois, le Conseil national des transports aurait indiqué que dans le processus de décision finale, deux autres critères devraient être retenus : l'aménagement du territoire et les enjeux stratégiques internationaux. Seul le Gouvernement est compétent pour les apprécier. Le Gouvernement tiendra-t-ilcompte de ces deux autres critères ? Le Gouvernement inscrira-t-il le T.G.V. Centre au schéma directeur ? Le Gouvernement se substituera-t-il à la carence de l'Europe en matière d'aménagement du territoire qui, en choisissant ses riches et ses pauvres, a encore fait du centre de la France, après avoir été un désert français, un désert européen ? Le Gouvernement acceptera-t-il, au moment où il inscrit dans ses priorités l'aménagement du territoire, de renoncer à l'un des aspects essentiels, le T.G.V. Centre, dont l'existence n'est plus désormais que de sa seule responsabilité.
- page 337
Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/10/1991
Réponse. - Le projet de schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse qui a été soumis à l'avis des régions en application de la loi d'orientation des transports intérieurs prévoyait pour la desserte du centre de la France un projet de T.G.V.-Limousin et un projet de T.G.V.-Auvergne. Le gouvernement réuni en comité interministériel d'aménagement du territoire a adopté le 14 mai 1991 le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Ce schéma reprend le projet de T.G.V.-Limousin avec le choix de la variante Paris-Orléans-Limoges, et le projet de T.G.V.-Auvergne. A la sortie de la région Ile-de-France, ces deux projets présenteront un tronc commun dont la définition sera précisée grâce à des études complémentaires. Le schéma directeur européen n'a pas pour vocation de définir l'ensemble du réseau ferroviaire des douze pays membres. Il vise, selon le mandat confié à la commission, à déterminer les principales priorités d'intérêt communautaire. Les études ont notamment abouti à la définition des maillons clés qui se situent aux frontières des Etats membres.
- page 2153
Page mise à jour le