Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 21/02/1991
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la demande d'acquisition du fort de l'île Sainte-Marguerite formulée par la commune de Cannes qui a depuis 1982 financé pour 14 millions de francs de travaux d'entretien. Il est bien évident que la vocation militaire de cet édifice a aujourd'hui disparu cédant le pas au souci de préservation et de suivi en valeur d'un patrimoine culturel dont la légende est déjà faite. En conséquence, il lui demande, compte tenu de l'intérêt considérable de cet ouvrage pour la ville de Cannes qui est disposée à faire un effort financier significatif pour le suivi de son patrimoine historique, de lui faire connaître dans quels délais cette acquisition pourrait intervenir.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/04/1991
Réponse. - Le dossier de l'acquisition du fort de l'île Sainte-Marguerite par la ville de Cannes a fait l'objet de longues négociations entre la municipalité et le ministère de la défense. Par lettre du 7 décembre 1990, M. le maire de Cannes a été informé de l'agrément donné aux conclusions de ces négociations. La procédure d'aliénation est donc en cours et devrait aboutir rapidement à une remise de l'immeuble aux services fiscaux en vue de sa cession amiable à la ville de Cannes.
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