Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/02/1991

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la nécessité d'inscrire définitivement au schéma directeur des trains à grande vitesse la liaison Mâcon-Bourg-en-Bresse-Genève qui permettrait de favoriser puissamment le développement des échanges économiques et culturels avec la Confédération helvétique. Il lui demande de lui préciser les dispositions et les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre visant à aller dans ce sens.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/09/1991

Réponse. - Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse a pour vocation de prévoir la construction de lignes à grande vitesse en France, mais aussi le raccordement de ces lignes avec les réseaux des pays voisins. S'agissant de la Suisse et de la desserte de Genève, le projet de schéma directeur proposait la mise à l'étude de deux itinéraires. Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse adopté par le Gouvernement réuni en comité interministériel d'aménagement du territoire le 14 mai 1991 a retenu : le principe d'une liaison à caractère international Mâcon-Genève qui a fait l'objet d'une demande formulée par le Gouvernement suisse et qui devra faire l'objet d'un accord financier entre les deux pays ; l'amélioration du T.G.V. - Transalpin avec une modernisation de la desserte de Genève par le sillon alpin.

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