Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/02/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre la publication dans la presse de la lettre qui lui a été adressée par le Secrétaire perpétuel de l'Académie française pour lui communiquer et lui commenter l'avis complémentaire rendu par l'Académie française le 17 janvier sur le rapport du Conseil supérieur de la langue française relatif aux rectifications de l'orthographe. Il lui demande : 1° quelle a été sa réponse à la suggestion du Secrétaire perpétuel de l'Académie que les recommandations du Conseil supérieur de la langue française ne soient pas imposées et soient suivies par toutes voies autres qu'impératives ; 2° quelles sont les directives sur la réforme de l'orthographe qu'il a fait parvenir au ministre de l'éducation nationale après l'envoi de la lettre précitée du Secrétaire perpétuel de l'Académie française et notamment les dernières phrases de cette lettre évoquant M. le ministre de l'éducation nationale.
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La question est caduque
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