Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 28/02/1991

M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le délicat problème des familles de personnes hospitalisées en long séjour. Il lui fait part du traumatisme rencontré par ces familles lorsqu'elles découvrent les conditions faites aux leurs : rééducation des malades non effectuée ; soins non donnés ; toilettes journalières mal faites, temps consacré aux repas bien trop court ; coucher effectué dans la précipitation et beaucoup trop tôt ; habillement mal adapté, etc. Il souligne que cet état de fait est dû à un manque de personnel en nombre et en qualification. Il lui rappelle que les personnes hospitalisées nécessitent des soins très particuliers et une attention constante qui demande une présence continue, suffisante et motivée. Aussi il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour permettre une augmentation en nombre et en qualification de ces personnels.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991

Réponse. - Les accords du 21 octobre 1988, le protocole du 9 février 1990 et les accords du 15 novembre 1991 ont très nettement amélioré la situation des personnels hospitaliers, en refondant l'ensemble des grilles indiciaires et en améliorant les qualifications des personnels. Les derniers accords vont, par ailleurs, déboucher sur la création de 5 500 emplois hospitaliers. Ces mesures sont destinées à améliorer les conditions de travail des personnels et à éviter la situation relevée par l'honorable parlementaire. Il appartient, sur ces bases, au directeur de l'établissement de faire respecter l'organisation et le contrôle des soins par les personnels.

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