Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 07/03/1991
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les ravages causés aux élevages de lapins par la " maladie hémorragique virale " du lapin, laquelle a connu une extension rapide dans notre pays touchant en particulier le département de la Haute-Savoie en 1989. Le virus responsable de cette maladie a été identifié par les chercheurs mais aucun vaccin ne s'est montré efficace jusqu'à présent. Sans connaître avec exactitude l'origine de cette épidémie, les chercheurs n'excluent pas l'hypothèse qu'elle trouve son point de départ dans les lièvres d'importation venus des pays de l'Est. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager une procédure de mise en quarantaine s'appliquant aux animaux importés jusqu'à plus amples informations sur le sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/05/1991
Réponse. - L'arrêté du 19 mars 1964 a édicté une prohibition sanitaire à l'importation de rongeurs vivants. En application de l'article 2 de ce texte, des dérogations particulières peuvent être accordées pour l'importation de lagomorphes vivants (lièvres et lapins de garenne) destinés à des lâchers. Les services vétérinaires des pays exportateurs doivent, après négociations avec les services vétérinaires français, assurer le maintien en quarantaine des animaux pendant quinze jours. Ces quarantaines doivent répondre aux normes fixées par l'avis aux importateurs du 7 janviers 1990. Par ailleurs, des prélèvements sont réalisés au cours de la quarantaine en vue de réaliser des analyses de contrôle concernant la maladie hémorragique virale du lapin ainsi que la tularémie. Les examens sont effectués par un laboratoire officiellement agréé par les services vétérinaires du pays exportateur. Les importateurs doivent présenter au bureau de douane d'entrée en France dans lequel a lieu la visite sanitaire, le certificat sanitaire établi par les services vétérinaires des pays exportateurs.
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