Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 07/03/1991
M. Albert Voilquin attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'inquiétude et le découragement du monde paysan. Il convient d'arrêter une sorte de massacre et d'être désormais contre toute diminution de la production laitière, il importe de remettre de la moralité au niveau des quotas laitiers, contre les prétentions du GATT et, en outre, on ne peut rester dans un système où le droit à produire est géré par quelqu'un d'autre que par les producteurs. Il est navrant de constater aussi la situation difficile et insupportable du secteur viande, le plus touché, et il importe d'arrêter l'importation massive de viande en provenance des pays de l'Est, 50 p. 100 de la viande importée n'étant pas, en outre, conforme aux normes sanitaires imposées en France. La question se pose de savoir si la politique agricole commune assure la survie et les revenus du monde agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/07/1991
Réponse. - Le monde agricole est légitimement inquiet car d'une part, il est confronté à un malaise profond, d'autre part, il est confronté avec le Gouvernement avec un certain nombre de défis. Le malaise est lié à l'évolution de l'agriculture depuis trente ans. Depuis cette date, la France a fait le choix d'une agriculture compétitive ouverte sur l'extérieur. Ce fut le choix initial de l'Europe au travers de la politique agricole commune (P.A.C.). Ce choix était non seulement le meilleur mais le seul possible pour assurer le développement de l'agriculture française. Sur cette base, l'agriculture française s'est hissée au niveau des grands pays exportateurs. De déficitaire, l'Europe est devenue autosuffisante puis structurellement excédentaire pour la plupart des produits agricoles. Les réformes de la P.A.C., engagées depuis 1984, étaient une nécessité. L'Europe était alors menacée d'asphyxie budgétaire et le véritable choix était entre le repli sur la Communauté sous la contrainte budgétaire ou le maintien d'une agriculture ouverte, compétitive, exportatrice et préservant le revenu des agriculteurs. C'est le second terme de cette alternative qui a été choisi et qui conduit le monde agricole et les pouvoirs publics à faire face aux défis que représentent la négociation agricole du GATT et l'ajustement de la politique agricole commune. Les objectifs des pouvoirs publics sont clairs : maintenir une agriculture française compétitive, apte à conserver ses parts de marché dans la Communauté et sur les marchés tiers. C'est la façon la plus directe de maintenir à niveau le revenu des agriculteurs. Pour cela, il faut préserver les principes fondamentaux de la P.A.C. qui ont permis l'adaptation de l'agriculture à une économie ouverte. La politique d'ouverture ne doit pas se faire au détriment des hommes ni au prix d'un abandon de notre espace rural et de la dégradation de notre environnement. Le souci de cette politique à long terme n'empêche pas que le Gouvernement réagisse par des mesures nationales pour répondre aux difficultés d'ordre conjoncturel rencontrées par certains secteurs comme celui de la viande. C'est pourquoi des dispositions particulières ont été prises ces derniers mois : après ces deux années de sécheresse de 1989 et 1990, un système d'étalement, voire de remise des cotisations sociales, la mise à disposition de céréales à prix réduits, la prise en charge des frais financiers, l'aménagement de la dette, des avances exceptionnelles de trésorerie. A ces mesures s'ajoute la mobilisation exceptionnelle des outils communautaires de gestion du marché : relèvement du plafond d'intervention, programme d'exportations des excédents de viande de R.D.A. Enfin, un programme d'aide en faveur des exploitations en situation fragile a été mis en place.
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