Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 14/03/1991

M. Jean Garcia demande à M. le ministre délégué à la francophonie quelles dispositions il entend prendre pour conduire la société américaine Walt Disney à utiliser la langue française pour la dénomination des attractions, la rédaction de toute publicité vantant en France le parc Eurodisneyland et la signalisation sur le territoire français.

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La question est caduque

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