Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 14/03/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les informations selon lesquelles le nouveau service des assurances, intégré à la direction du Trésor, ne pourrait s'installer dans les locaux du ministère à Bercy mais serait, au contraire, placé dans des bureaux loués jusqu'en septembre 1992 près de la gare de Lyon. Il lui demande si ces informations sont exactes et, dans ces conditions, les raisons pour lesquelles la complète réorganisation du service des assurances a été si rapidement effectuée alors même que les locaux susceptibles d'assurer son fonctionnement ne sont pas opérationnels avant la fin de l'année 1992.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 27/08/1992
Réponse. - Compte tenu de la volonté d'installer le nouveau service des assurances à proximité immédiate de la direction du Trésor, en attendant que soient libérées dans les bâtiments mêmes de Bercy les surfaces nécessaires, il est exact que la direction du personnel et des services généraux a pris à bail des locaux situés tour Matteï, 207, rue de Bercy et que le service des assurances les a occupés dès le début du mois de mai 1991. Depuis lors, des surfaces ont été libérées dans les bâtiments de Bercy, compte tenu des suppressions d'effectifs réalisées en administration centrale. Le service des assurances est ainsi installé dans ses locaux définitifs.
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