Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 21/03/1991
M. Louis de Catuelan rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sa question n° 10697 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 5 juillet 1990, à laquelle il n'a pas été répondu ; il attire donc à nouveau son attention sur les récents accords intervenus avec les pays d'Amérique latine, notamment la Colombie et le Pérou, qui dispensent ceux-ci de tout prélèvement douanier pour l'exportation de fleurs à destination de la C.E.E., en fonction des mesures prises pour la lutte contre le trafic international de la drogue (notamment cocaïne et cannabis). Il lui précise que ces mesures n'empêcheront en rien la production de ces plantes classées comme stupéfiants, celle-ci étant beaucoup plus lucrative que les cultures florales, et qu'en outre les colis en provenance de ces pays pourraient être vecteurs de cet approvisionnement, et servir les filières structurées, de plus en plus nombreuses, qui exportent de grosses quantités de drogue. Il lui rappelle enfin que ces mesures pénalisent fortement les horticulteurs français. Il lui demande, en conséquence, s'il n'envisage pas des mesures compensatoires de nature à ne pas pénaliser les horticulteurs français.
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La question est caduque
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