Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 21/03/1991
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les mesures successives de désengagement de la S.N.C.F. prises sur le territoire du département de la Haute-Marne. La réduction des moyens de desserte de tout genre conduira nécessairement à une désaffection économique. Il lui demande s'il a l'intention de mettre au point des mesures compatibles avec les termes du contrat de plan Etat/S.N.C.F. et privilégiant l'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - Dans le cadre de la loi d'orientation des transports intérieurs, du 30 décembre 1982, la S.N.C.F. est tenue d'assurer ses missions de service public en optimisant les moyens dont elle dispose. La baisse du trafic voyageurs enregistrée depuis la mi-janvier 1991 par l'établissement public est globalement de l'ordre de 8 p. 100 par rapport à ses prévisions budgétaires initiales, ce qui l'a conduit à mettre en oeuvre un programme d'économies qui comprenait, au service d'été 1991, la suppression d'un certain nombre de liaisons rapides et express très faiblement fréquentées. C'est ainsi que dans le département de la Haute-Marne, les trains 1862 et 1864 assurant la relation Saint-Dizier-Vitry-le-François et 1867 assurant la relation inverse et dont le taux d'occupation était très faible - de cinq à vingt voyageurs par train - ont été supprimés. Cependant, ces dispositions supposent qu'une solution de remplacement soit proposée aux usagers ; elles doivent être prises par la S.N.C.F., conformément à son cahier des charges et au contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat le 14 mars 1990, après une concertation approfondie avec les collectivités territoriales intéressées. C'est pourquoi, afin qu'une réflexion puisse être engagée dans le cadre du partenariat Région/S.N.C.F. sur l'avenir de cette desserte, la S.N.C.F. a décidé à titre provisoire de remplacer la desserte ferroviaire supprimée par une desserte routière. Les autocars, à tarification S.N.C.F., desservent les villes de Saint-Dizier et Vitry-le-François dans les mêmes horaires que les trains. Il convient, à cet égard, de souligner que la loi d'orientation des transports intérieurs prescrit une approche intermodale des problèmes de transport et que la répartition entre le rail et la route peut être amenée à évoluer. L'importance de la concertation avec les collectivités territoriales intéressées a été rappelée à la S.N.C.F., ainsi que la nécessité d'aboutir à une solution qui prenne en compte les intérêts de toutes les parties.
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