Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/03/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur la réhabilitation de l'habitat locatif en milieu rural. Il lui demande si l'augmentation des crédits de l'A.N.A.H. et la défiscalisation de façon plus incitative du foncier bâti et des plus-values réalisées pour le patrimoine bâti rural à vocation locative ne serait pas de nature à relancer la politique de réhabilitation de l'habitat locatif en milieu rural.
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La question est caduque
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