Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/03/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur le projet de loi relatif à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières. Il lui demande quel est l'état d'avancement des études préalables nécessaires à l'élaboration de ce projet qui doit concilier les intérêts de l'économie et de l'environnement.
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La question est caduque
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