Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 21/03/1991
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnels ouvriers de l'Etat de son ministère. En effet, ceux-ci sont notamment préoccupés par l'avenir des décrets salariaux de 1951 et 1967 ; ils souhaitent que les garanties collectives et le régime spécial de retraite qui en résultent soient maintenus. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les intentions de son ministère à ce sujet. Plus particulièrement, il lui demande s'il compte modifier le système salarial actuel des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/05/1991
Réponse. - Le ministre de la défense porte à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'en application des décrets n° 67-99 et n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatifs à la détermination des taux de salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du département, deux mesures de revalorisation sont intervenues dernièrement : une de 0,99 p. 100 en novembre 1990 avec effet rétroactif au 1er octobre 1990 et une de 0,87 p. 100 en février 1991 avec effet rétroactif au 1er janvier 1991. Par ailleurs, un plan d'amélioration de la situation des ouvriers est en cours de réalisation. Il s'exécute sur quatre ans à compter du 16 août 1990. Outre des mesures significatives en faveur des bas salaires et l'amélioration des classements, il comporte un volet consacré à la réforme du système de classification et du dispositif de déroulement de carrière, visant notamment à mieux prendre en compte la formation.
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