Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1991
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de Mme le ministre délégué à la communication sur les quatre groupes de travail composés de représentants d'Antenne 2 et de F.R.3, des syndicats de ces entreprises publiques, des pouvoirs publics et d'experts indépendants réunis sous sa haute autorité en 1989 pour examiner les problèmes et tracer les perspectives des deux chaînes publiques. Il lui demande si les quatre rapports issus des travaux de ces groupes de travail seront pris en compte par le nouveau président d'Antenne 2 et F.R. 3 pour la définition du projet qu'il prépare pour la télévision publique.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le conseil des ministres du 28 septembre 1988 a affirmé la détermination du Gouvernement de mener à bien le redressement du secteur audiovisuel public. Dans cette perspective, quatre groupes de concertation ont été réunis de décembre 1988 à mars 1989, à l'initiative des pouvoirs publics, pour envisager diverses voies de développement et étayer la réflexion du Gouvernement. La réflexion de ces groupes a nourri le rapport du Gouvernement au Parlement sur l'audiovisuel public soumis à la discussion lors du débat d'orientation qui s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 9 mai 1989, puis les contrats d'objectifs conclus entre l'Etat et les sociétés nationales de télévision en septembre 1990. Le plan stratégique pour la télévision publique, présenté par le président-directeur général d'Antenne 2 et F.R. 3 en juin 1991, et qui va être mis en oeuvre au cours de la période 1991-1993, se situe en effet dans le prolongement des travaux cités par l'honorable parlementaire.
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