Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 21/03/1991
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a fait état de l'émotion d'une grande partie de l'opinion à la suite des révélations qui ont été récemment faites sur le comportement d'un enseignant français alors qu'il était commissaire politique adjoint dans un camp de prisonniers du Vietminh, pendant la période de 1950 à 1954, en Indochine. M. Adrien Gouteyron demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il n'estime pas devoir intervenir auprès du président de l'université Paris-VII pour que cet enseignant soit placé " en position de recherche et suspendu en fait de ses enseignements. Il fait remarquer que ce n'est pas porter atteinte à l'indépendance des enseignants chercheurs affirmée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat qui implique le respect de toutes les opinions scientifiques et politiques que de tenir compte des faits qui lui sont reprochés. Il souhaiterait également savoir quand cet enseignant a été nommé maître de conférences, quelle commission de spécialistes a retenu son nom et quand le conseil d'administration de Paris-VII ainsi que le Conseil supérieur des universités ont ratifié ce choix.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1991
Réponse. - Le ministre d'Etat s'est exprimé sur ce sujet avec la netteté la plus grande, et à plusieurs reprises il a dit partager la réprobation suscitée par les faits évoqués. Néanmoins, il rappelle que le recrutement, la carrière, l'avancement des enseignants-chercheurs, comme leur régime disciplinaire, relevant uniquement de leurs pairs, sans intervention extérieure, ces enseignants ne peuvent être sanctionnés en première instance et pour des faits relatifs à leurs fonctions que par le conseil compétent de leur université et, en appel, par le C.N.E.S.E.R., le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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