Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 28/03/1991

M. François Lesein expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qu'un reportage récemment diffusé sur une des chaînes de la télévision française, relatant la vie dans un lycée sans problème particulier apparent, a parfaitement mis en évidence l'inquiétude des élèves et de l'équipe pédagogique face aux conditions matérielles et aux problèmes de sécurité des établissements scolaires. Or, un bon nombre des problèmes soulevés : insuffisance du nombre de permanences, agressions, rackets, dégradations des locaux... pourraient être évités en augmentant le nombre des surveillants dans les collèges et les lycées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de surveillants actuellement attribués en moyenne pour 1000 élèves ainsi que les prévisions de recrutement pour cette catégorie de personnels.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/09/1991

Réponse. - Le taux d'encadrement actuel, tel qu'il résulte du nombre d'emplois délégués aux académies de maître d'internat surveillant d'externat (36 812) et du nombre d'élèves à encadrer (4 591 937) est de 8 MI/SE pour 1 000 élèves. Il s'agit toutefois d'une moyenne nationale. En effet, l'encadrement en personnels de surveillance varie localement en fonction des établissements selon qu'ils accueillent des internes ou des demi-pensionnaires en nombre important, et proportionnellement à l'âge des effectifs scolarisés ; plus les élèves sont jeunes et plus ils ont besoin d'être encadrés. Par ailleurs, les recteurs peuvent être amenés à surdoter les établissements situés en zones sensibles où se posent des problèmes de sécurité. C'est pour répondre à cet objectif que cent emplois de MI/SE ont été attribués à compter du 1er novembre 1990 dont soixante au bénéfice des académies de la région parisienne. Dans le cadre du schéma directeur du budget 1992, de nouveaux emplois ont été demandés afin d'assurer l'accueil des effectifs attendus à la rentrée scolaire 1992 dans les meilleures conditions possibles.

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