Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la réduction progressive du nombre d'enseignants français dans les universités francophones d'Afrique et de Madagascar. Il lui expose que, depuis 1980, le nombre d'enseignants français titulaires de l'éducation nationale ou détachés en coopération n'a cessé de décroître. Les cadres relevant de l'éducation nationale sont invités à réintégrer leur université d'origine ou de rattachement en France au 1er octobre 1991. A défaut, un poste équivalent en coopération peut leur être proposé par le ministère de la coopération et du développement, dans la mesure des emplois disponibles. Or il semble que les propositions de contrat en coopération soient, en raison de la conjoncture internationale, actuellement très réduites. C'est le cas notamment des enseignants en Côte-d'Ivoire. Il lui expose que cette situation cause un grave préjudice au maintien d'une coopération de qualité avec des pays amis et, d'une manière générale, à la présence culturelle de la France à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation et de permettre aux universitaires français relevant de son département de continuer à oeuvrer pour la coopération internationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/06/1991
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale s'est toujours montré très favorable aux demandes de détachement au titre de la coopération qui lui étaient présentées par les enseignements. Si le nombre des agents détachés à ce titre a décru depuis quelques années, c'est en raison de la diminution des contrats de coopération culturelle et technique offerts par le ministère de la coopération et du développement qui définit sa politique en ce domaine en fonction des objectifs qu'il s'est fixé et du contenu des accords passés avec les Etats africains concernés.
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