Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 25/04/1991
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les parents d'enfants polyhandicapés pour pouvoir s'occuper de manière permanente de leurs enfants. Il semblerait que l'institution d'une allocation compensatrice, amplement justifiée en pareil cas, serait de nature à permettre à l'un des parents d'être en permanence au côté de son enfant. Il lui demande si un tel projet est à l'étude, et si l'on peut escompter une suite favorable et rapide.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 02/01/1992
Réponse. - Un certain nombre de familles ont appelé l'attention de l'honorable parlementaire sur la situation précaire où elles se trouvent lorsqu'un des parents décide d'abandonner son emploi pour garder son enfant lourdement handicapé à domicile. Le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie, particulièrement sensible au drame cruel que vivent ces familles et parfaitement informé de leur problème, est bien décidé à leur garantir les moyens d'assurer leur choix. Au terme d'une réflexion engagée à son initiative au début de l'année, il a donc été décidé, afin d'apporter une aide matérielle concrète à ces familles, de créer un troisième complément s'ajoutant à l'allocation d'éducation spéciale de base (décret n° 91-967 du 23 septembre 1991).
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