Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 25/04/1991
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur l'éventuelle affectation dans les pays du " champ " des personnels enseignants qui relèvent actuellement de la direction de l'enseignement français en Allemagne (D.E.F.A.) et qui devront dans quelque temps quitter leur poste en raison du rapatriement progressif des forces armées françaises stationnées dans ce pays. Ces personnels se trouveront alors dans la situation correspondant à une fermeture de poste à l'étranger. Il lui demande donc s'ils pourront bénéficier de la priorité prévue dans ce cas pour obtenir un nouveau détachement à l'étranger, notamment dans les pays de la coopération.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 27/06/1991
Réponse. - Les personnels enseignants qui relèvent actuellement de la direction de l'enseignement français en Allemagne (D.E.F.A.) et dont le poste viendrait à être fermé peuvent poser leur candidature afin d'obtenir un nouveau détachement à l'étranger, notamment dans les pays de la coopération. Leur candidature peut être déposée auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les postes d'enseignement ouverts dans les établissements français et publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en janvier de chaque année. Elle est examinée par les C.C.P.M. compétentes. Les agents concernés peuvent également faire acte de candidature auprès de la sous-direction de l'enseignement et de la formation de la direction du développement du ministère de la coopération et du développement, 20, rue Monsieur, Paris (7e), pour les postes à pourvoir en assistance technique auprès des Etats liés à la France par des accords de coopération. Les dossiers déposés avant le 15 janvier et transmis par le ministère de l'éducation nationale sont examinés en février-mars par des commissions mixtes franco-africaines, le candidat retenu étant finalement choisi par la délégation du pays partenaire parmi les dossiers qui lui sont présentés par la délégation française. Il convient de signaler que les disciplines les plus recherchées sont les mathématiques, les sciences physiques et les disciplines techniques, qu'il y a très peu de postes offerts en français et aucun en histoire et géographie, sciences de la nature, philosophie et langues vivantes. Ces postes sont du niveau agrégé ou certifié en général. Au cours de la campagne de recrutement qui vient de se terminer en vue de pourvoir les postes à la rentrée 1991, aucune candidature en provenance de la D.E.F.A. ne s'est manifestée. Le ministère de la coopération et du développement accueillera favorablement ces candidatures pour la prochaine campagne et les présentera aux autorités africaines compétentes dans la mesure où elles corrrespondront à la nature et au niveau des postes à pourvoir.
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