Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 31/05/1991
M. Jean Garcia demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, quelles mesures sont envisagées pour mettre fin aux nuisances que subissent les habitants d'Esbly (Seine-et-Marne), ainsi que ceux des villages proches du site de Disney. Il lui demande par ailleurs quels financements sont prévus pour que les collectivités territoriales et les habitants n'aient pas à payer le surcoût des charges occasionnées par le chantier de cette société privée américaines.
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Réponse du ministère : Grands travaux publiée le 12/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 11/10/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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