Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 02/05/1991
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité d'assurer, de promouvoir et de développer des enseignements artistiques de qualité durant la scolarité des élèves de collèges et de lycées. Les enseignements artistiques participent pleinement à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent. D'ailleurs, nombre de lycéens et de collégiens y sont attachés et souhaitent voir leur développement. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à l'attente des professeurs concernés qui souhaitent voir leur enseignement dispensé dans de meilleures conditions par : le dédoublement des classes ; le maintien et le développement des classes A 3 et des enseignements artistiques au lycée ; les enseignements artistiques assurés partout et pour tous ; l'affectation dans la discipline pour tous les titulaires académiques de diplômes d'Arts Plastiques ; dix-huit heures de cours pour les certifiés et adjoints d'enseignement quinze heures pour les agrégés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/09/1991
Réponse. - Dans sa conférence de presse du 21 juin 1991, le ministre de l'éducation nationale a présenté les décisions qu'il a retenues sur la rénovation des lycées. Ces décisions ont été prises à l'issue d'une très large concertation avec les partenaires du système éducatif. Elles s'appliquent en classe de seconde à la rentrée 1992, en classe de première à la rentrée 1993 et en classe terminale à la rentrée 1994. Les séries conduisant au baccalauréat seront organisées de manière plus large et plus cohérente que dans le dispositif actuel afin de mieux prendre en compte l'hétérogéneité croissante du public scolaire. Chacune de ces séries verra sa vocation plus nettement affirmée grâce à une meilleure caractérisation des matières qui en constituent la dominante. Les disciplines enseignées sont réparties en trois groupes : les matières dominantes de la série, les matières complémentaires de formation générale (celles-ci visent à équilibrer la formation des élèves) et les matières d'option que les élèves peuvent choisir dans une liste limitée propre à chacune des séries pour les classes de première et terminale. Ainsi grâce aux choix des options, les élèves pourront s'ils le souhaitent caractériser plus précisément leur formation au sein de chaque série. Enfin par le fort coefficient attaché à ces options, le travail accompli dans celles-ci sera déterminant lors de l'examen. Les enseignements artistiques sont présents dans toutes les séries et offerts aux élèves selon le dispositif suivant : matière complémentaire de formation générale et option de l'élève dans la série littéraire, atelier de pratique dans les autres séries. Dans la série littéraire L, les élèves peuvent choisir une option d'enseignement artistique dans l'un des quatre domaines : arts plastiques cinéma, musique, théâtre. Cet enseignement a une durée hebdomadaire de quatre heures ce qui correspond exactement à leur situation actuelle dans le cadre des sections préparant à la série A 3 du baccalauréat. De plus, il est également possible pour les élèves de choisir de suivre en enseignement artistique au titre de la matière complémentaire de formation générale dans l'un des quatre domaines précités. A la seule réserve de ne pas faire le choix du même domaine artistique, les élèves qui cumuleront une discipline artistique en matière complémentaire avec une autre en option de l'élève auront donc une formation de ce type encore plus accentuée que dans le dispositif actuel. Dans les autres séries les élèves peuvent suivre les activités d'un atelier de pratique (deux heures hebdomadaires) dans l'un des domaines artistiques suivants : arts plastiques, arts appliqués, cinéma, musique, théâtre. Construit autour d'un projet pédagogique élaboré en partenariat dont les grandes lignes seront proposées au plan national cet atelier gardera une marge d'autonomie éducative pour tenir compte tant des besoins des élèves que de la spécificité desdivers domaines et de la qualité des intervenants. Le ministre a annoncé que les moyens actuellement consacrés aux enseignements artistiques facultatifs qui sont assurés dans le second cycle long seront dévolus à la mise en place de ces ateliers de pratique. L'ensemble du dispositif permettra donc aux élèves motivés par les enseignements artistiques à l'entrée en seconde de faire le choix d'une option de ce domaine et de poursuivre un enseignement en première et terminale soit en matière complémentaire, soit en option de l'élève, ou les deux, soit dans le cadre d'un atelier de pratique. En ce qui concerne les personnels enseignants des établissements du second degré, leur maxima de service sont fixés en fonction du niveau de recrutement et de la nature des enseignements dispensés. Conformément aux dispositions des décrets n°s 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950, les enseignants des disciplines artistiques et d'éducation physique et sportive sont tenus de fournir un service hebdomadaire de vingt heures pour les professeurs certifiés et adjoints d'enseignement et de dix-sept heures pour les professeurs agrégés ; ceux des autres disciplines doivent assurer un service de dix-huit heures par les professeurs certifiés et adjoints d'enseignement et de quinze heures pour les professeurs agrégés. Cet état de la réglementation, établi sur la base de considérations pédagogiques tenant aux conditions de délivrance de ces enseignements, ne saurait toutefois évoluer qu'après un examen approfondi d'éventuelles mesures d'harmonisation, tant sur le plan du développement de ces disciplines que sur le plan budgétaire. Si certains enseignants, en nombre limité, n'exercent pas dans leur discipline, cela résulte, dans certains cas, de l'insuffisance des moyens consacrés, au plan académique, à l'enseignement des disciplines artistiques. Des directives ont été adressées aux autorités compétentes pour qu'il y soit remédié. ; maxima de service sont fixés en fonction du niveau de recrutement et de la nature des enseignements dispensés. Conformément aux dispositions des décrets n°s 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950, les enseignants des disciplines artistiques et d'éducation physique et sportive sont tenus de fournir un service hebdomadaire de vingt heures pour les professeurs certifiés et adjoints d'enseignement et de dix-sept heures pour les professeurs agrégés ; ceux des autres disciplines doivent assurer un service de dix-huit heures par les professeurs certifiés et adjoints d'enseignement et de quinze heures pour les professeurs agrégés. Cet état de la réglementation, établi sur la base de considérations pédagogiques tenant aux conditions de délivrance de ces enseignements, ne saurait toutefois évoluer qu'après un examen approfondi d'éventuelles mesures d'harmonisation, tant sur le plan du développement de ces disciplines que sur le plan budgétaire. Si certains enseignants, en nombre limité, n'exercent pas dans leur discipline, cela résulte, dans certains cas, de l'insuffisance des moyens consacrés, au plan académique, à l'enseignement des disciplines artistiques. Des directives ont été adressées aux autorités compétentes pour qu'il y soit remédié.
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