Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 02/05/1991
M. Charles Ginésy demande à M. le ministre délégué au tourisme de bien vouloir informer les honorables parlementaires sur le contenu de la proposition de décision qui vient d'être adoptée par la Commission des communautés européennes et prévoyant un programme d'actions communautaires dans le secteur du tourisme pour les années 1992-1993-1994. Il lui demande également de définir la position adoptée par le Gouvernement français face à ces initiatives, notamment quant aux moyens techniques et financiers qui seront mis en oeuvre.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/03/1992
Réponse. - La commission des communautés européennes vient d'adopter une proposition de décision prévoyant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme pour les années 1992-1993-1994. Cette proposition de décision tient compte des résultats de l'année européenne du tourisme et recherche la complémentarité avec les actions déjà entreprises au niveau communautaire dans le cadre d'autres politiques sectorielles. Elle s'oriente autour de deux grands axes : le renforcement de l'approche horizontale du tourisme dans les politiques communautaires et nationales ; le soutien à des actions spécifiques en faveur du tourisme dans la communauté, par des actions à moyen terme pour favoriser la diversification des activités touristiques, le développement d'actions transnationales et l'amélioration de la promotion du tourisme européen sur les marchés internationaux. Parmi les secteurs qui bénéficieront d'un soutien spécifique, on peut noter le tourisme rural, le tourismeculturel, le tourisme social et le tourisme des jeunes. Ce plan a été élaboré à la demande du Conseil des ministres européens du tourisme qui s'est tenu à Bruxelles le 29 novembre 1990 ; les propositions qu'il contient ont été préparées en liaison étroite avec les Etats membres et les professionnels du tourisme réunis à plusieurs reprises au sein du comité consultatif du tourisme. Le ministre français du tourisme soutient donc pleinement les orientations générales de la proposition de décision de la commission.
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