Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 09/05/1991
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conséquences néfastes des dates de vacances d'été 1991 sur le tourisme français. Elles ne font qu'accentuer la concentration des estivants sur les sites de séjour durant la période du 27 juillet au 10 août. L'hyper fréquentation à cette époque au détriment de la qualité des séjours (circulation automobile intense, lieux de loisirs surpeuplés, stabilités des prix, conditions de travail stressantes pour les professionnels). Par ailleurs, si ce calendrier est pérennisé, les employés saisonniers risquent d'avoir des contrats de travail plus courts à l'avenir. Enfin, la prolongation des vacances en septembre ne semble pas être très bénéfique aux familles puisque c'est le mois de la reprise de l'activité économique dans tous le pays. Les parents ont plus de difficultés à prendre des congés pour partir avec leurs enfants. C'est pourquoi, ilest indispensable, tant pour les enfants et leur famille que pour l'activité économique, que les vacances scolaires d'été soient instituées sur deux mois pleins : juillet et août. Compte tenu des réticences face au calendrier 1991-1992, il lui demande ses intentions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1991
Réponse. - Le calendrier scolaire arrêté le 24 juillet 1989 a fait l'objet, à la demande du Premier ministre, d'adaptations pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993. Celles-ci portent sur les vacances d'hiver et de printemps dont l'amplitude est accrue d'une semaine par la création d'une troisième zone, le départ de la première zone étant avancé d'une semaine. Elles prennent en compte les intérêts pédagogiques des élèves en n'affectant pas l'équilibre général du calendrier dont l'alternance des périodes de travail et de vacances conserve une forte cohérence par rapport aux calendriers des années antérieures. Pour tenir compte d'un souhait exprimé par le conseil supérieur de l'éducation, il a été mis en place une commission spécialisée au sein de ce conseil qui pourra s'ouvrir à des personnes extérieures et qui sera chargée de conduire une réflexion concernant l'élaboration du prochain calendrier scolaire triennal 1993-1996, et notamment l'hypothèse d'un léger étalement des vacances d'été, solution susceptible de parfaire l'alternance régulière des périodes de travail et de congés. Cette commission analysera à cette fin les résultats de l'évaluation conduite par la direction de l'évaluation et de la prospective sur le calendrier de l'année scolaire 1990-1991.
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