Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 16/05/1991
M. Martial Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la situation sociale des étrangers d'Europe centrale, venant en France à l'occasion de jumelages des villes. La réglementation actuelle oblige les associations à prendre en charge totalement, couverture sociale comprise, les frais de séjour des étrangers durant tout leur séjour sur le territoire national. Cette prise en charge de la couverture sociale est très coûteuse et souvent trop dispendieuse pour des associations qui n'ont pas de moyens financiers élevés. Il lui demande donc s'il ne lui paraîtrait pas possible qu'à l'occasion de ces séjours pour jumelages des étrangers d'Europe centrale, les communes ou le département puissent prendre à leur charge une assurance volontaire offrant aux étrangers la couverture sociale nécessaire.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/03/1992
Réponse. - Afin de pouvoir apporter une réponse adaptée à l'honorable parlementaire, il est nécessaire que soit précisé le cadre (touristique, stage rémunéré ou non rémunéré, activité salariée...) dans lequel les étrangers séjournent en France à l'occasion de jumelages des villes.
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